Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

J.O. 265 du 16 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19493
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Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

NOR : FPPA0300143A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 novembre 2003, M. Yves Chevalier, sous-directeur des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est nommé au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.